Avocat Mont de Marsan tutelle, curatelle.
Un accident, une maladie, un handicap, des troubles psychiatriques, peuvent fragiliser une personne et atténuer ses capacités. Il convient alors de protéger le majeur vulnérable.
Maître Priscilla LE DANIEL-PIOVESAN, peut vous soutenir si vous souhaitez qu’un membre de votre famille ou de votre entourage soit protégé par le Juge des Contentieux de la Protection de MONT-DE-MARSAN ou de DAX.
En effet, pour pallier les difficultés rencontrées, le Juge des Contentieux de la Protection prononcera une mesure de protection afin de protéger les intérêts personnels et patrimoniaux du majeur vulnérable : la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle.
La mesure de protection sera confiée par le Juge des Tutelles à un membre de la famille ou à un mandataire judiciaire.
La sauvegarde de justice
Elle est une protection temporaire. En effet, elle concerne le majeur dont les facultés mentales ou physiques sont altérées.
La sauvegarde de justice peut également être prononcée lorsque le majeur doit être représenté pour certains actes déterminés.
La curatelle
Elle concerne la personne qui doit être assistée ou contrôlée d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile.
La curatelle se présente sous trois formes : la curatelle simple, la curatelle renforcée et la curatelle aménagée :
- La curatelle simple : le majeur peut accomplir seul tous les actes de la vie courante (actes d’administration et conservatoires. Le curateur interviendra pour les actes importants (acte de disposition),
- La curatelle renforcée : le curateur gère les revenus et les dépenses du majeur,
- La curatelle aménagée : le Juge énumère certains actes que la personne en curatelle a la capacité de faire seule ou ajoute des actes à ceux pour lesquels l’assistance du curateur est exigée.
La tutelle
En raison du principe de subsidiarité, la tutelle pourra être prononcée qu’à la condition qu’il soit établi que ni la sauvegarde de justice, ni la curatelle ne peuvent assurer une protection suffisante.
En effet, la tutelle est le régime de protection le plus contraignant.
La tutelle sera prononcée lorsque le majeur doit être représenté de manière continue dans les actes de la vie civile.
Les trois régimes de protection protègent donc le majeur qui ne peut plus veiller sur ses intérêts personnels et patrimoniaux.
Maître Priscilla LE DANIEL-PIOVESAN
Avocat Mont de Marsan tutelle, curatelle, Me LE DANIEL-PIOVESAN
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