ACTUALITES JURIDIQUES

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ACTUALITE DU CABINET

TRAVAIL

Indemnité de licenciement pour inaptitude non professionnelle : comment la calculer ?

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FAMILLE

Un parent peut-il refuser de confier ses enfants au concubin de l’autre parent dans le cadre de l’exercice de son droit de visite et d’hébergement ?Lire la suite »

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CIVIL

L’obligation de sécurité d’une association sportive ne porte pas sur toute la surface de la salle de sport.

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FAMILLE

Répartition du quotient familial entre les parents divorcés!

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LA PROCEDURE DE DIVORCE ?

Me LE DANIEL-PIOVESAN vous explique les différentes procédures de divorce.Lire la suite »

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LE SYNDROME DU BURN-OUT

Le syndrome du burn-out, aussi définit sous le terme de syndrome d’épuisement professionnel.Lire la suite »

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INDEMNISATION VICTIME D'UN ACCIDENT

La procédure d’indemnisation à la suite d’un accident de la circulation.Lire la suite »

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JUGE DES ENFANTS ET ASSISTANCE EDUCATIVE

En application de l’article 375 du Code civil, une mesure d’assistance éducative peut être mise en place « si la santé, la sécurité ou la moralité » d’un enfant sont en danger ou « si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ».Lire la suite »

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ENCADREMENT PRETORIEN DES VOIES ET DELAIS DE RECOURS

En application de l’article 375 du Code civil, une mesure d’assistance éducative peut être mise en place « si la santé, la sécurité ou la moralité » d’un enfant sont en danger ou « si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ».Lire la suite »

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LE PRINCIPE DE DE MITIGATION

En application de l’article 375 du Code civil, une mesure d’assistance éducative peut être mise en place « si la santé, la sécurité ou la moralité » d’un enfant sont en danger ou « si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ».Lire la suite »

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LA DEFINITION DE L'INFECTION NOSOCOMIALES

La définition de l’infection nosocomiale ?

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LA PROTECTION D'UN MAJEUR VULNERABLE

Un accident, une maladie, un handicap, des troubles psychiatriques, peuvent fragiliser une personne et atténuer ses capacités. Il convient alors de protéger le majeur vulnérable.

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CREDIT A LA CONSOMMATION ET DECHEANCES DES INTERETS

Que signifie la déchéance des intérêts d’un crédit à la consommation ?

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