Victime d’un accident médical, vous pouvez vous sentir démuni face à la complexité des démarches et à la technicité des procédures. Erreur médicale, infection nosocomiale ou aléa thérapeutique peuvent entraîner des conséquences graves, tant sur le plan corporel que professionnel et personnel.
À Dax, Maître Gregory KEDIRI-BONNY, avocat à Mont de Marsan, accident médical, accompagne les victimes dans la reconnaissance de leurs droits et l’obtention d’une indemnisation juste et complète.
Qu’est-ce qu’un accident médical ?
Un accident médical correspond à un dommage survenu à l’occasion d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Il peut résulter :
- d’une faute médicale (erreur de diagnostic, geste inadapté, suivi non adapté, défaut d’information) ;
- d’une infection nosocomiale contractée lors d’une hospitalisation ;
- d’un aléa thérapeutique, c’est-à-dire un accident grave, anormal et imprévisible, survenu sans faute du professionnel de santé.
Selon la situation, la responsabilité peut incomber à un praticien libéral, un établissement privé ou un un établissement public.
La Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI)
La CCI constitue une voie amiable privilégiée pour les victimes d’accidents médicaux. Cette procédure gratuite permet :
- la désignation d’un expert médical indépendant,
- l’analyse des causes du dommage,
- une éventuelle indemnisation par l’ONIAM ou l’assureur du professionnel de santé.
La saisine de la CCI est soumise à des conditions de gravité et d’anormalité du préjudice. L’assistance d’un avocat à Mont-de-Marsan compétent en accident médical est essentielle pour constituer un dossier médical solide, préparer l’expertise et défendre efficacement les intérêts de la victime face aux médecins experts et aux assureurs.
Le recours devant la juridiction administrative
Lorsque l’accident médical est survenu dans un hôpital public, la responsabilité relève en principe du tribunal administratif. Ce contentieux peut concerner une faute médicale, un défaut d’organisation du service public hospitalier ou, dans certains cas, une responsabilité sans faute.
La procédure administrative obéit à des règles strictes, notamment en matière de délais, de preuve du lien de causalité et d’évaluation des préjudices. À Dax, Maître Gregory KEDIRI-BONNY accompagne les victimes à chaque étape afin d’obtenir l’indemnisation intégrale des préjudices :
déficit fonctionnel, pertes de revenus, incidence professionnelle, assistance tierce personne, préjudices personnels et moraux.
Pourquoi faire appel à un avocat à Mont de Marsan ?
Le droit des accidents médicaux est un contentieux technique, à la croisée du droit, de la médecine et de l’expertise. Être assisté par un avocat à Mont de Marsan, accident médical, c’est bénéficier :
- d’une analyse juridique approfondie,
- d’une stratégie adaptée (CCI ou voie administrative),
- d’un accompagnement actif lors des expertises,
- d’un chiffrage rigoureux et complet des préjudices.
Maître Gregory KEDIRI-BONNY, avocat à Mont de Marsan, met son expertise au service des victimes afin de faire reconnaître leurs droits et d’obtenir une réparation conforme aux principes du droit du dommage corporel.
Chaque situation est unique et mérite une étude personnalisée. Si vous êtes victime d’un accident médical ou si vous vous interrogez sur vos droits, l’accompagnement d’un avocat est déterminant pour sécuriser votre démarche et défendre vos intérêts.