Vous habitez Castets et vous envisagez de divorcer. Cette page traite d’abord de la juridiction compétente, puis de ce qui concerne le plus souvent les parents : la résidence des enfants et la pension alimentaire.

avocat divorce Castets : cabinet LDP&KB

Quel tribunal pour un divorce à Castets ?

Castets relève du ressort du tribunal judiciaire de Dax, et non de celui de Mont-de-Marsan. Les Landes comptent deux tribunaux judiciaires, et la commune de résidence détermine lequel est compétent. C’est donc devant le juge aux affaires familiales de Dax que votre procédure sera portée.

Notre cabinet est installé à Mont-de-Marsan mais plaide régulièrement à Dax. Nous intervenons également devant la cour d’appel de Pau, qui connaît des appels formés contre les décisions des deux juridictions landaises.

La résidence des enfants

D’abord, le juge ne tranche pas selon une règle automatique : il recherche l’intérêt de l’enfant, au cas par cas. Ainsi, il tient compte de l’organisation antérieure de la famille, de la disponibilité réelle de chaque parent, de la distance entre les domiciles et l’école, de l’âge de l’enfant, et de son avis lorsqu’il est capable de discernement.

La résidence alternée n’est ni la règle ni l’exception. En effet, elle suppose une proximité géographique, une capacité des parents à communiquer, et un rythme adapté à l’âge. Dès lors, elle fonctionne mal avec un nourrisson, et mal lorsque les domiciles s’éloignent.

La résidence habituelle chez l’un des parents, assortie d’un droit de visite et d’hébergement pour l’autre, reste la formule la plus fréquente. Toutefois, son étendue se négocie : un week-end sur deux et la moitié des vacances constituent un minimum usuel, que les parents élargissent souvent.

La pension alimentaire

Elle s’appelle en droit contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement la verse. En revanche, elle ne s’éteint pas à la majorité : elle se poursuit tant que l’enfant ne gagne pas son autonomie financière, études comprises.

Le ministère de la Justice publie une table de référence indicative, fondée sur les revenus du débiteur, le nombre d’enfants et l’ampleur du droit de visite. Toutefois, le juge ne s’y tient pas : il y voit un repère, pas un barème contraignant. Ainsi, il peut s’en écarter en considération des charges réelles, des frais de scolarité, des besoins particuliers de l’enfant.

Par ailleurs, la pension se révise. En effet, un changement durable de situation — perte d’emploi, augmentation, naissance d’un autre enfant, évolution des besoins — justifie une demande de modification devant le juge aux affaires familiales.

Que faire si la pension n’est pas payée

D’abord, l’impayé n’oblige pas à repasser devant un juge. En effet, plusieurs voies existent : la saisie sur salaire, le paiement direct auprès de l’employeur ou de la banque, le recouvrement par l’intermédiaire de l’organisme débiteur des prestations familiales.

Prendre rendez-vous depuis Castets

D’abord, un échange téléphonique permet de cerner votre situation et d’identifier la procédure adaptée. Ensuite, vous nous transmettez les pièces par voie électronique. Ainsi, le déplacement au cabinet ne s’impose que pour les rendez-vous de fond.

SCP LDP&KB — Avocats
46 rue Victor Hugo, 40000 Mont-de-Marsan
Téléphone : 05 24 28 23 64
Courriel : contact@ldpkb-avocats.fr

Du lundi au jeudi : 10h – 12h et 14h – 17h. Le vendredi : 10h – 12h.

Par ailleurs, nous fixons les honoraires au forfait. Dans tous les cas, une convention écrite précède toute intervention. Enfin, le cabinet accepte l’aide juridictionnelle, selon la nature du litige et sa difficulté.

Pour en savoir plus : avocat divorce à Mont-de-Marsan, avocat juge des enfants et présentation du cabinet.

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