Le Référentiel Mornet : l’outil de référence pour l’indemnisation des victimes
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Le référentiel Mornet est un outil incontournable dans le domaine de l’indemnisation des victimes d’accidents corporels. Élaboré par le magistrat Benoît Mornet, ce document de référence recense l’ensemble des postes de préjudices indemnisables selon la nomenclature Dintilhac, en y associant des fourchettes de valeurs issues de la jurisprudence nationale.
À quoi sert le référentiel Mornet ?
Que vous soyez victime d’un accident de la route, d’une agression ou d’un accident médical, le référentiel Mornet vous permet d’évaluer avec précision le montant potentiel de votre indemnisation. Il distingue les préjudices patrimoniaux (perte de revenus, frais médicaux futurs, assistance par tierce personne) des préjudices extrapatrimoniaux (déficit fonctionnel permanent, pretium doloris, préjudice esthétique).
Pour les avocats et professionnels du droit, ce référentiel constitue un outil de travail quotidien permettant de chiffrer les demandes d’indemnisation et de négocier avec les compagnies d’assurance sur la base de données jurisprudentielles objectives.
Comment utiliser ce référentiel ?
L’utilisation du référentiel Mornet nécessite une connaissance approfondie des postes de préjudices et de leur évaluation médicale. Une expertise médicale préalable est généralement indispensable pour déterminer le taux de déficit fonctionnel permanent (DFP) et les autres paramètres médico-légaux nécessaires au calcul de l’indemnisation.
Le cabinet LDP&KB, spécialisé dans la défense des victimes d’accidents corporels à Mont-de-Marsan et dans les Landes, accompagne les victimes dans toutes les étapes de leur indemnisation, de l’expertise médicale jusqu’à la négociation ou le contentieux avec les assureurs.
Téléchargez le référentiel Mornet
Accédez gratuitement au référentiel Mornet en téléchargeant le document ci-dessous. Pour toute question sur votre dossier d’indemnisation ou pour bénéficier d’un accompagnement juridique personnalisé, n’hésitez pas à contacter le cabinet.
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