Aller au contenu
Avocat Mont de Marsan

REFERENTIEL MORNET

Dans le cadre de l’indemnisation des victimes, le conseiller à la Cour de cassation, Monsieur Benoît MORNET édite et met à jour un référentiel. 

Le cabinet LDP&KB, cabinet d’avocats pour les victimes d’accidents, d’agressions,…. vous permet de télécharger les différents référentiels. 

 

 

Référentiel Mornet 2023

Référentiel Mornet 2022

Référentiel MORNET 2021

Référentiel MORNET 2020

  • ACCUEIL
  • SCP LDP&KB
  • ASSISTANCE VICTIME ACCIDENT
  • ACTUALITES JURIDIQUES
  • SERVICES
  • CONTACT
  • Politique de confidentialité

MENU

  • ACCUEIL
  • SCP LDP&KB
  • ASSISTANCE VICTIME ACCIDENT
  • ACTUALITES JURIDIQUES
  • SERVICES
  • CONTACT
  • Politique de confidentialité
Fièrement propulsé par WordPress | Thème Oblique par Themeisle