Après un accident de la route ou une agression, l’assureur du responsable propose le plus souvent à la victime une indemnisation amiable, formalisée dans un procès-verbal de transaction. Ce document, souvent présenté comme une simple formalité, est en réalité un acte juridique lourd de conséquences : une fois signé et le délai de rétractation expiré, […]
Prêt immobilier, assurance emprunteur, arrêt de travail et consolidation – Avocat Mont-de-Marsan Explication de l’application du contrat d’assurance emprunteur par Maître Grégory KEDIRI-BONNY, avocat à Mont-de-Marsan, Landes. Vous avez souscrit un prêt immobilier accompagné d’une assurance emprunteur. En effet, un accident, une maladie ou un accident du travail peut vous placer en arrêt de travail.
Le barème MORNET 2025, mis à jour par Benoît MORNET, Conseiller à la Cour de cassation, est le référentiel indicatif de référence pour l’indemnisation du préjudice corporel en France. Découvrez les principaux postes d’indemnisation et téléchargez le document complet.
