Vous avez été victime d’un accident de la circulation, d’un accident médical ou d’une agression dans le Pays Basque ? Obtenir une indemnisation juste et complète nécessite l’accompagnement d’un avocat en dommage corporel. Le cabinet LDP&KB Avocats, dont le siège est à Mont-de-Marsan (Landes), intervient également sur Bayonne et le Pays Basque pour défendre les victimes dans leurs démarches d’indemnisation.
Qu’est-ce que le dommage corporel ?
Le dommage corporel désigne l’ensemble des préjudices physiques, psychologiques et économiques subis par une victime à la suite d’un accident ou d’un acte dommageable. Il peut résulter de plusieurs situations :
- Un accident de la circulation (voiture, moto, vélo, piéton)
- Un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Un accident médical ou une infection nosocomiale
- Une agression ou une infraction pénale
- Un accident de sport ou de loisir
- Un accident de la vie courante couvert par une garantie accidents de la vie (GAV)
Dans chacun de ces cas, la victime a le droit d’obtenir une réparation intégrale de son préjudice, conformément au principe posé par l’article 1240 du Code civil : tout dommage causé à autrui oblige son auteur à le réparer.
Pourquoi l’indemnisation du dommage corporel est-elle complexe ?
La réparation du dommage corporel repose sur la nomenclature Dintilhac, qui recense l’ensemble des postes de préjudice indemnisables. Or, les compagnies d’assurance proposent systématiquement des offres qui sous-évaluent ou omettent certains postes.
Parmi les erreurs les plus fréquentes :
- Le déficit fonctionnel permanent (DFP) évalué à un taux trop bas
- L’incidence professionnelle ignorée (perte de droits à la retraite, dévalorisation sur le marché du travail)
- La tierce personne sous-estimée en durée ou en tarif horaire
- Le préjudice d’agrément refusé faute de justificatifs suffisants
- Les préjudices des proches (préjudice d’affection, préjudice économique) oubliés
Par conséquent, accepter une offre sans analyse juridique préalable conduit très souvent à une indemnisation très inférieure aux droits réels de la victime.
Les postes de préjudice indemnisables (liste non exhaustive)
Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)
- Dépenses de santé actuelles
- Frais divers (transport, aide ménagère, adaptation du logement)
- Perte de gains professionnels actuels
Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)
- Dépenses de santé futures
- Frais de logement et véhicule adaptés
- Assistance par tierce personne
- Perte de gains professionnels futurs
- Incidence professionnelle
Préjudices extrapatrimoniaux temporaires
- Déficit fonctionnel temporaire
- Souffrances endurées
- Préjudice esthétique temporaire
Préjudices extrapatrimoniaux permanents
- Déficit fonctionnel permanent (DFP)
- Préjudice d’agrément
- Préjudice esthétique permanent
- Préjudice sexuel
- Préjudice d’établissement
Le rôle décisif de l’expertise médicale
L’expertise médicale est le moment clé qui conditionne l’ensemble de l’indemnisation. C’est en effet lors de cet examen qu’un médecin évalue vos séquelles et fixe les taux qui serviront de base de calcul pour chaque poste de préjudice.
Or, le médecin mandaté par la compagnie d’assurance défend les intérêts de l’assureur, non les vôtres. Il est donc indispensable d’être assisté par un médecin-conseil de victimes qui veille à :
- La correcte évaluation de chacune de vos séquelles
- La prise en compte de votre situation professionnelle et personnelle
- La contestation des conclusions défavorables de l’expert adverse
Le cabinet LDP&KB Avocats travaille en collaboration avec des médecins-conseils de victimes expérimentés pour accompagner les victimes du Pays Basque lors de leurs expertises.
Pourquoi choisir le cabinet LDP&KB pour votre dossier à Bayonne ?
Maître Grégory KEDIRI-BONNY, avocat au barreau de Mont-de-Marsan (Landes), intervient régulièrement en matière de réparation du dommage corporel, y compris pour des victimes résidant dans le Pays Basque. Sa connaissance approfondie de la nomenclature Dintilhac et de la jurisprudence en matière d’indemnisation lui permet de défendre efficacement les droits des victimes face aux assureurs.
Le cabinet intervient notamment pour :
- Les victimes d’accidents de la circulation sur l’A63, la RN10 et les routes du Pays Basque
- Les victimes d’accidents médicaux dans les établissements de santé de Bayonne et de la côte basque
- Les victimes d’agressions et d’infractions pénales (saisine de la CIVI)
- Les victimes d’accidents du travail avec faute inexcusable de l’employeur
Les étapes de votre indemnisation
1. Consultation et analyse du dossier Le cabinet analyse votre situation, évalue vos droits et vous conseille sur la stratégie la plus adaptée.
2. Assistance à l’expertise médicale Avec l’appui d’un médecin-conseil de victimes, le cabinet vous accompagne lors de l’expertise pour défendre une évaluation complète et juste de vos séquelles.
3. Analyse et critique de l’offre d’indemnisation Chaque poste de préjudice est vérifié et comparé aux barèmes jurisprudentiels. Les postes oubliés ou sous-évalués font l’objet d’une demande de révision.
4. Négociation ou recours judiciaire Si l’assureur refuse de revoir son offre, le cabinet saisit le tribunal compétent pour obtenir une indemnisation à la hauteur de votre préjudice réel.